Collecte des biodéchets et accompagnement des usagers

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes :

1. Collecte des biodéchets alimentaires

   • Établissements scolaires : Collecte des biodéchets provenant des groupes scolaires et périscolaires (maternelles, primaires, centres de loisirs) de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP).
   • Autres établissements : Collecte dans les établissements de petite enfance, restaurants administratifs, lycées, EPHAD, etc.
   • Fréquence de collecte : Minimum une fois par semaine, ajustable selon les périodes d'inoccupation (ex. vacances scolaires).
   • Modalités d'accès : Collecte effectuée à l'intérieur des établissements selon les conditions d'accès définies par chaque commune.

2. Collecte des points d’apport volontaire (PAV)

   • Horaires de collecte : De 6h à 20h, du lundi au vendredi, avec une fréquence minimum d'une fois par semaine.
   • Nettoyage des PAV : Le titulaire doit s'assurer que les PAV et leurs abords sont propres à chaque collecte.

3. Contrôle qualité des biodéchets

   • Refus de tri : Le titulaire doit contrôler le contenu de chaque bac avant vidage. En cas de flux non conforme, un dispositif d'identification (sticker, ruban adhésif) doit être apposé sur le bac.

4. Acheminement des biodéchets

   • Les biodéchets collectés doivent être acheminés vers le centre de traitement et de valorisation de la CACP.

5. Engagement d’insertion

   • Les entreprises doivent réaliser une action d’insertion en faveur des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles, avec un suivi des embauches à transmettre au chargé de mission.