Collecte, acheminement et distribution du courrier et documents de petite taille

Direction régionale des Finances publiques Provence-Alpes-Côte d'Azur et Bouches-du-Rhône
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Date limite
30 juin 2026 à 15 h
Localisation
Bouches-du-Rhône (13)
Durée
12 mois, renouvelable trois fois par périodes de 12 mois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 90 000 €

Description des prestations

Objet des prestations

  • Collecte, acheminement et distribution de courriers, documents papier et petits matériels clos dans des contenants (sacoches ou caisses) entre le siège et les sites desservis.

Fréquence et organisation

  • Prestations réalisées deux fois par semaine (bihebdomadaire).
  • Le titulaire propose et met en place un schéma d'organisation des tournées (horaires, points de collecte, itinéraires, points de remise) qui doit être approuvé avant mise en œuvre.

Contenants, poids et modalités d'acheminement

  • Contenants fournis par le donneur d'ordre ; transports de contenants scellés et identifiés par code-barres.
  • Limite courante : 25 kg par site et par sens d'acheminement et par jour ; dépassements possibles sur demande écrite 48 heures avant intervention avec chiffrage préalable.
  • Obligation de confidentialité renforcée, accès contrôlé aux sites et scellage des contenants.

Traçabilité, sécurité et incidents

  • Système de code-barres et traçabilité informatique des flux (contenants, localisation, lieu de livraison, dates de prise en charge et de livraison).
  • Procédure de compte-rendu en cas d'incident (perte, détérioration) et mécanismes d'indemnisation pour pertes ou avaries.

Délais et contraintes opérationnelles

  • Délais de livraison opérationnels prévus : livraison au destinataire en J+2 ou J+3 après enlèvement.
  • Modalités de commande et de planification : bons de commande dématérialisés pour les prestations, possibilité de devis préalable pour prestations exceptionnelles.

Exigences complémentaires

  • Obligation d'assurance couvrant contenants et contenus pendant le transport.
  • Respect des prescriptions environnementales et sociales définies contractuellement ; contrôles et audits possibles.
  • Capacité de sous-traitance partielle sous agrément préalable des sous-traitants et sous réserve des conditions contractuelles.

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