Collecte 4 flux de déchets

Modalités de collecte et d'exploitation

• Collecte mécanisée par circuits définis par l’opérateur et validés par l’autorité contractante.
• Fréquences adaptées au remplissage des bornes et aux variations saisonnières; calendrier organisationnel proposé par l’opérateur.
• Interdiction de collecte les dimanches et jours fériés, tolérances exceptionnelles prévues (neige, verglas).

Matériel et exigences techniques

• Véhicules équipés de systèmes de préhension (crochet simple et système Kinshofer), dispositifs anti-pertes et plaques de répartition de charges.
• Fourniture du matériel roulant adapté et du personnel nécessaire; entretien, propreté et conformité aux normes obligatoires.
• Registre de maintenance par véhicule et obligation de disposer de véhicules de remplacement en cas de panne.

Organisation opérationnelle

• Circuits, horaires et moyens fixés par l’opérateur puis validés; respect des PTAC et capacités véhicules.
• Gestion documentaire et traçabilité des flux (tickets de pesage, comptes rendus d’exploitation).

Suivi et reporting

• Transmission mensuelle des éléments de pesée par flux (tickets de pesage) avant la date contractuelle fixée.
• Remise d’un compte rendu annuel d’exploitation détaillant effectifs, matériel, tonnages, kilométrages, dépenses et incidents.

Personnel, sécurité et exploitation

• Nomination d’un cadre référent pour la coordination et la gestion des anomalies.
• Port des EPI, formation du personnel, respect des prescriptions de sécurité et procédures d’intervention en cas d’incident.
• Possibilité de retrait d’agents non conformes sur demande de l’autorité contractante.

Entretien et disponibilité des locaux

• Entretien et réparations à la charge de l’exploitant; possibilité de mise à disposition ponctuelle d’un local de remisage pour un nombre limité de véhicules (sous réserve de disponibilité).