Fourniture de colis repas festifs

Exécution logistique

• Titulaire responsable du stockage, de l'emballage, du transport et des opérations de chargement/déchargement.
• Gestion des emballages et déchets prise en charge par l'acheteur, titulaire tenu d'organiser la livraison et l'inventaire et de fournir les bons de livraison/récépissés.
• Séparation distincte des colis destinés à personne seule et aux couples lors du conditionnement et de la livraison.

Contrôles, conformité et remplacements

• Vérifications simples et sommaires à la réception ; décision d'admission notifiée sous un délai (délai contractuel précisé dans les documents).
• Remplacement des colis manquants ou défectueux exigé sous un court délai ouvré après notification; pénalités prévues en cas d'impossibilité de remplacement.

Sous-traitance et obligations contractuelles

• Seules les prestations de service peuvent être sous-traitées ; accord préalable et agrément du sous-traitant exigés.
• Assurances et garanties obligatoires à fournir couvrant responsabilité civile et risques liés à l'exécution.

Documents à produire

• Bordereau de prix unitaire, détail quantitatif estimatif, pièces de candidature et pièces d'offre exigées à l'attribution.