Coffre-fort numérique pour agents publics

SICTIAM
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Date limite
8 juin 2026 à 08 h
Localisation
France
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse de 12 mois
Budget
Non précisé

Solution de coffre-fort numérique (CFN)

Fonctionnalités principales

  • Coffre-fort numérique individuel pour chaque agent avec conservation minimale de 50 ans.
  • Espace employeur pour archivage légal et traçabilité des documents RH (bulletins de paie, arrêtés, attestations, décisions individuelles, etc.).
  • Dépôt, attribution automatique et distribution sécurisée des bulletins de paie; gestion des refus de dématérialisation (édition papier et envoi postal).
  • Archivage légal avec horodatage conforme (NF Z 42-020, eIDAS), journalisation des accès et preuve d’intégrité des documents.

Sécurité et interopérabilité

  • Chiffrement end-to-end (AES-256 ou équivalent) et authentification individuelle.
  • Intégration technique avec systèmes RH existants via SSO (SAML / OpenID Connect) et compatibilité avec solutions d’annuaire (KeyCloak mentionné comme exemple d’intégration).
  • Interopérabilité des données et restitution en formats exploitables conformes aux normes ouvertes pour assurer la réversibilité.

Exploitation, maintenance et support

  • Mode d’exploitation SaaS / XaaS hébergé sur cloud souverain français.
  • Maintenance réglementaire, corrective et évolutive, avec niveaux de service et engagements de disponibilité.
  • Support technique et fonctionnel, gestion des incidents et des demandes de niveaux de maintenance.

Accompagnement et transfert de compétences

  • Formation initiale des équipes en charge et transfert de compétences opérationnel.
  • Prestations de paramétrage, démarrage et chef de projet pour intégration et montée en charge.

Exigences complémentaires et options

  • Réversibilité complète des données à la fin du contrat avec export dans un format exploitable.
  • Possibilités optionnelles : signature électronique qualifiée (eIDAS), automatisation et IA pour classification et détection d’anomalies, reporting et analytics, intégration de services tiers.

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