Code des procédures pour projets routiers

Livrables et contenus attendus

• Code des procédures actualisé et structuré, intégrant les principales obligations réglementaires et les processus décisionnels.
• Logigrammes opérationnels illustrant les séquences d'instruction et les interfaces entre acteurs.
• Dossiers « type » et modèles de pièces administratives destinés à faciliter la rédaction des dossiers réglementaires.
• Documents remis sous forme dématérialisée (format PDF ou équivalent) et, si nécessaire, supports papier en matériau recyclé ou éco-labelisé (ex. FSC/PEFC), imprimés recto/verso.

Prestation intellectuelle et méthodes

• Analyse, synthèse et actualisation réglementaire permanente des procédures.
• Rédaction de modèles et notices explicatives pour les dossiers administratifs.
• Élaboration de recommandations méthodologiques et d'outils d'aide à la rédaction (fiches, modèles, gabarits).

Organisation et suivi

• Prestation fournie dans le cadre d'un contrat-cadre mono-attributaire avec bons de commande émis au besoin.
• Mise en place d'un dispositif de coordination et de transfert des livrables via les mécanismes prévus (facilitateur de clause sociale, échanges électroniques sécurisés).
• Intégration des actions liées au développement durable et à la maîtrise des déplacements dans l'exécution des prestations.

Conditions d'exécution

• Relectures et optimisation des livrables en fonction des retours et contraintes techniques.
• Obligation de veiller au respect des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'environnement, santé et sécurité par le titulaire et ses éventuels sous-traitants.