Clôtures définitives le long d'une route nationale

Ministère de la Transition écologique
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 09 h
Localisation
Villers-Cotterêts (02)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Travaux de clôtures définitives

Objet des prestations

  • Implantation, géométrie et piquetage des clôtures définitives.
  • Fourniture et pose de clôtures adaptées aux différentes faunes : grandes faunes 2,70 m, petites faunes 1 m, dispositifs pour batraciens 1 m.
  • Fourniture et pose de portes herbagères et portails.

Phases et tâches principales

  • Préparation : études d'exécution, plan d'assurance qualité (PAQ), programmation du phasage, balisage des zones, vérifications d'accès et sécurité.
  • Travaux de génie civil légers : dégagement d'emprises, débroussaillage, abattage d'arbres si nécessaire (avec gestion des végétaux), nettoyage et remise en état des zones d'intervention.
  • Démontage et évacuation des clôtures provisoires puis pose des clôtures définitives selon les hauteurs et dispositifs prévus.
  • Travaux de finition paysagère : engazonnement (semis, trèfle blanc), préparation du support, mécanisation et roulage, remise en état paysagère.

Contraintes techniques et méthodes

  • Mise en œuvre de procédures qualité et environnement (PAQ, PRE, SOSED, SOPRE) et tenue des documents de suivi (DOE, fiches de suivi).
  • Suivi écologique par ingénieur écologue : balisage des zones sensibles, surveillance des espèces et mesures de protection.
  • Gestion des déchets (traçabilité, tri, prise en charge des déchets dangereux éventuels, gestion des EEE) et opérations de récolement environnemental.
  • Coordination avec gestionnaires de réseaux (DICT, vérifications des réseaux concessionnaires) et mise en place des mesures de sécurité (PPSPS, plans de prévention).

Organisation du chantier

  • Chantiers articulés en deux phases itératives (Phase 1 / Phase 2) avec répétition des opérations clés : dépose provisoire, pose définitive, engazonnement, gestion déchets, remise en état.
  • Contrôles internes/externes et réceptions avec dossiers justificatifs et récolement.

Travaux exclus

  • Dévoiement des réseaux et certaines prestations spécifiées comme non comprises.
  • Signalisation verticale temporaire hors périmètre explicitement géré.

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