Fourniture de chlorure de sodium pour déverglaçage et saumure

Conseil départemental de l'Isère
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Date limite
27 juillet 2026 à 16 h
Localisation
Isère (38)
Durée
1 an (période initiale), reconductible
Budget
Non précisé

Fourniture et livraison de sel - Sud

Territoire couvert

  • Fourniture destinée aux dépôts et centres d'exploitation du secteur Sud et aux cuves à saumure désignées (capacité des cuves indiquée dans la liste des dépôts).

Produits demandés

  • Chlorure de sodium classe A : sel fin sec (destiné à saumure).
  • Chlorure de sodium classe B : sel moyen et sel gros.

Exigences produit et qualité

  • Classe A : conformité NF EN 16811-1 ; NaCl ≥ 98 %, eau ≤ 0,5 %, insolubles ≤ 1,5 %.
  • Classe B : NaCl ≥ 94 %, eau ≤ 4 %, insolubles < 2 % ; traitement anti-mottant requis pour classe B avec teneur minimale en ferrocyanure ≥ 10 mg/kg.
  • Remarque de cohérence documentaire : contradiction sur l'obligation de traitement pour la classe A (impossibilité d'interprétation certaine sans clarification documentaire) ; la fourniture de classe A requiert systématiquement vidage pneumatique.

Modalités de fourniture et logistique

  • Conditions de livraison similaires au Nord : prix unitaires à la tonne couvrant fourniture, chargement, transport et déchargement ; bâchage obligatoire ; véhicules et modes de vidage contraints selon site.
  • Livraison de la classe A exigée par système pneumatique pour les cuves à saumure.
  • Délai maximum de livraison : 1 semaine.

Stockage et capacités

  • Réseau de dépôts avec capacités (ex. Bourg d'Oisans 1 000 T, La Mure 700 T, Pellafol 200 T, cuves saumure 25 T et 10 T, etc.).

Contrôles, réception et traçabilité

  • Prélèvements et analyses identiques au secteur Nord (NF EN 932-1 pour prélèvements ; analyses NF EN 16811-1 et normes associées ; PV sous 8 jours).

Sanctions et pénalités

  • Pénalités de retard : 500 € / jour (avec plafonnement et exonérations prévues selon CCAG-FCS).
  • Réfactions qualité, pénalité non-bâchage 100 €, et autres sanctions liées aux conditions de livraison/tonnage non pris en compte.

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