Fourniture de chlorure de sodium pour déverglaçage et saumure

Exigences produit et qualité

• Conformité chimique à NF EN 16811-1.
• NaCl ≥ 94 %, eau ≤ 4 %, insolubles < 2 %.
• Traitement anti-mottant obligatoire pour classe B : teneur en ion hexacyanoferrate (Fe(CN)6)4-) ≥ 10 mg/kg.
• Produit exempt de corps étrangers et de matière organique ; aucune motte ou croûte compacte admise.

Modalités de fourniture et logistique

• Prix unitaires à la tonne couvrant fourniture, chargement depuis stocks du titulaire, transport et déchargement vers les destinations désignées, comprenant le traitement anti-mottant.
• Deux périodes tarifaires : saison hivernale (01/11–30/04) et hors saison (01/05–31/10).
• Délai maximum de livraison : 1 semaine.
• Transport sous responsabilité du fournisseur ; véhicules bâchés ; équipements (chaînes, etc.) et contraintes d'accès spécifiques selon dépôts (ex. benne poussoir, interdictions de certains modes de vidage, limites de hauteur de benne, petites capacités de camions 16 t pour interventions exceptionnelles).

Stockage et capacités

• Réseau de dépôts avec capacités variables (ex. Crémieu 200 T, Morestel 800 T, stock tampon Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs 1 700–3 000 T, etc.).

Contrôles, réception et traçabilité

• Prélèvements conformes NF EN 932-1 réalisés au dépôt par le représentant acheteur ; analyses selon NF EN 16811-1 et référentiels associés ; PV d'essai sous 8 jours.
• Plan d'échantillonnage : deux prélèvements élémentaires (~5 kg) réunis, représentatifs d'une livraison par porteur.
• Traçabilité des livraisons et organisation des transports attendues dans le mémoire technique.

Sanctions et pénalités

• Réfactions en cas de non-conformité (teneur en eau, granulométrie, etc.) et possibilité de refus de livraison.
• Pénalité spécifique non-bâchage : 100 € par semi-remorque non bâchée (lorsque livraison acceptée malgré non-bâchage).