Fourniture de chlore liquéfié

Quantités et sites indicatifs

Les estimations pour deux ans sont les suivantes :

• Rizzanese, Sartène : 72 bouteilles de 49 kg et 24 bouteilles de 30 kg
• E Cutole et Lozari, Speloncato : respectivement 60 et 54 bouteilles de 49 kg
• Stations de Calvi et de Ponte Bambino, Calvi : 48 bouteilles de 49 kg chacune
• Roglianu, Rogliano : 24 bouteilles de 6 kg
• Totaux : 348 bouteilles de 49 kg, 24 bouteilles de 30 kg et 24 bouteilles de 6 kg, soit 58, 4 et 4 paniers de 6 bouteilles

Livraison et traçabilité

Le délai de livraison ne peut excéder 5 semaines après réception du bon de commande formalisé par courriel. Le transport des matières dangereuses, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement relèvent de la responsabilité du titulaire.

Les bouteilles sont livrées en casiers sécurisés de 6 ou 12. Le transporteur reprend autant de bouteilles vides qu’il en a livré de pleines et remet un document indiquant le nombre et les numéros des bouteilles chargées et déchargées. Chaque livraison est accompagnée d’un bon détaillant notamment la date d’expédition, la référence du contrat, le titulaire et les fournitures livrées.

Les emballages doivent être adaptés au transport ; les contenants réutilisés ou réutilisables, recyclés ou recyclables sont privilégiés. Ils restent la propriété du titulaire, qui assure leur réutilisation ou leur recyclage. La documentation nécessaire à l’utilisation, au fonctionnement et à l’entretien courant est fournie en français.

Dans les 2 jours suivant l’exécution de chaque prestation, un rapport numérique est remis avec l’inventaire et la traçabilité des tubes de chlore approvisionnés et repris.

Formation et dispositifs de sécurité

Le besoin comprend quatre journées de formation pour 10 personnes sur la réglementation, l’utilisation et la sécurité liées au chlore, ainsi que :

• 4 dispositifs de mise en sécurité d’une bouteille en cas de fuite au robinet, de type cloche de sécurité
• 6 masques à gaz à protection totale pour le changement des bouteilles
• 30 cartouches conformes à la législation pour ces masques
• 4 clés pour bouteilles de chlore

Le titulaire fournit un document technique présentant notamment l’entreprise, la logistique du transport, le conditionnement, le chargement et le déchargement, les partenaires, les procédures qualité, ainsi que les fiches techniques et de sécurité du produit, de son conditionnement, de sa mise en œuvre et de la traçabilité des bouteilles.

Contrôles et responsabilités

Les fournitures font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives simples lors de la livraison. En cas de quantité non conforme, l’acheteur peut accepter en l’état, demander la reprise de l’excédent ou imposer un complément. Les fournitures non conformes sont refusées et remplacées immédiatement sur demande, sauf acceptation avec réfaction. Une décision d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet est prise à l’issue des vérifications.