Fourniture de chèquiers Noël Handicap
Description des chèquiers "Noël Handicap"
Produits fournis
- Carnets de chèques prépayés imprimés (chèquiers) avec titres prépayés sans valeur faciale.
- Personnalisation possible : impression spécifique, numérotation/repérage, composition modulable (nombre de titres par carnet, valeur faciale des titres) et mentions graphiques adaptées.
Quantités et fournitures complémentaires
- Quantité estimative annuelle communiquée : environ 350 chèquiers (estimation non contractuelle).
- Possibilité de fournir des fournitures complémentaires conformes aux conditions réglementaires.
Exécution et commandes
- Fourniture réalisée par émission de bons de commande selon les besoins, à prix unitaires.
- Aucun rythme de commande ni quantité minimale imposés ; livraisons exécutées au fil de l’eau selon les bons de commande.
Personnalisation, modifications et évolution
- L’acheteur peut demander des modifications de composition des carnets ou de la forme des chéquiers sans frais supplémentaires.
- Possibilité d’évolution vers une solution dématérialisée (migration/transition envisagée dans les évolutions techniques).
Livraison, emballage et réception
- Emballage et transport conformes aux prescriptions générales de réception : conditionnement, étiquetage et modalités de vérification à la réception.
- Modalités de contrôle de conformité à la livraison et procédures de réception/contrôle qualité.
Contraintes qualité et traçabilité
- Exigences de traçabilité et justificatifs de conformité des matériaux sur demande.
- Prescriptions relatives aux matériaux et procédés de production (voir section environnementale ci‑dessous).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Adresse de livraison
Hôtel de Ville – Service de la Commande publique, 13 boulevard du Maréchal Foch, 92501 Rueil-Malmaison Cedex (dépôt possible) ; transmission dématérialisée également acceptée via la plateforme indiquée.
Modalités de livraison
Dépôt dans un pli scellé avec la mention « 26071_CHEQUES_SERV - ÉCHANTILLONS - NE PAS OUVRIR ». Respect strict des délais de remise des plis ; échantillons non conformes ou remis hors délai peuvent être exclus de l’évaluation.
Produits à fournir
- Modèle de chéquier (chéquier)
- Exemplaire de titres prépayés sans valeur faciale
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