Fourniture de chèques culture

Réseau d'acceptation et conditions d'utilisation

• Réseau d'acceptation attendu : librairies, maisons de la presse, cinémas, théâtres/salles de spectacles, musées, disquaires et plateformes culturelles en ligne.
• Modalités de remboursement/prise en charge des chèques émis en surnombre ou arrivés à expiration à définir dans l'offre du fournisseur (méthodologie et conditions financières à préciser).

Logistique, livraison et documents associés

• Livraison des carnets conditionnée en enveloppes scellées accompagnées d'un bordereau de distribution comprenant la date de commande, l'identification du destinataire et point de livraison, la valeur faciale, le numéro du premier et du dernier chèque, la quantité par carnet et la valeur totale par carnet.
• Délais de livraison après ordre : délai court imposé (délai standard 5 jours ouvrés sauf cas d'urgence précisé dans l'offre).
• Possibilité d'annulation/modification d'un ordre de service dans un court délai (sous condition que les chèques n'aient pas été édités ou livrés).

Contrôle qualité et réception

• Vérification quantitative et qualitative après livraison avec délai d'instruction (décision d'admission, réfaction, ajournement ou rejet) dans un délai de 10 jours ouvrés ; en l'absence de décision expresse, les prestations sont réputées admises.

Exigences opérationnelles

• Modalités de commande, d'urgence, de suivi et de gestion administrative (devis, ordre de service, bordereau) doivent être décrites dans l'offre.
• Les éléments relatifs à l'écoconception (matériaux, papier recyclé, procédés durables) et aux aspects sociaux (labels, modalités commerciales avec les commerçants, conditions de remboursement) doivent être explicités et chiffrés/formalisés dans le mémoire technique.