Fourniture de chèques et cartes cadeaux culturels

Sécurité, traçabilité et fichiers

• Titres sécurisés (numérotage, code-barres ou équivalent), traçabilité des séries et fourniture, sur demande, d'un fichier tableur listant les numéros affectés aux bénéficiaires lorsque la liste nominative est fournie.
• Gestion nominative possible et compensation des titres nominatifs sous conformité RGPD; garanties de sécurité de l'information attendues.

Logistique, livraison et responsabilités

• Livraison selon planning confirmé (confirmation préalable exigée) et créneaux horaires définis; remise au lieu de livraison désigné.
• Le fournisseur assume la fourniture des matériels et matériaux nécessaires et la responsabilité des risques liés au transport.

Personnalisation et options numériques

• Options de personnalisation graphique et textuelle des chèques/cartes.
• Mise à disposition d'un espace numérique pour commandes/suivi et dématérialisation possible de tout ou partie du processus.

Hygiène, sécurité et conformité

• Respect des règles d'hygiène et de sécurité sur les zones d'intervention, plan de prévention et coordination SPS si nécessaire.
• Obligation de conformité aux exigences légales applicables, notamment en matière de protection des données personnelles.

Démarche environnementale

• Préférence pour la dématérialisation et l'utilisation de supports recyclés ou biodégradables pour les cartes physiques (sauf composants électroniques).
• Respect d'objectifs environnementaux et indicateurs DD tels que définis dans les annexes dédiées.

Gestion des retours et remboursements

• Procédure de traitement des titres retournés (surnombre, invalidité/expiration) avec modalités de remboursement ou d'échange prévues selon les dispositions contractuelles.

Suivi contractuel

• Remise régulière de pièces administratives et attestations à périodicité contractuelle (ex. tous les 6 mois) et possibilité de contrôles et opérations d'admission des fournitures.