Fourniture de chèques cadeaux et de chèques d'accompagnement personnalisé sur instao.fr

Modalités d'exécution et d'utilisation des chèques cadeaux
- Les chèques cadeaux sont attribués par le CCAS en fonction du quotient familial, destinés aux familles avec enfants scolarisés.
- Ils sont nominatifs, présentés sous forme de carnet, et leur nombre est défini lors de la commande.
- Les chèques sont multi-enseignes et doivent être valides pour l'année suivant leur commande.
Valeur faciale à l'unité
- La valeur faciale est de 10 euros, modifiable en cours d'exécution via une clause de réexamen.

Bénéficiaires
- Les familles doivent avoir fait calculer leur quotient familial pour bénéficier des chèques.
Modalités d'échanges et de remboursement
- Le titulaire doit échanger ou rembourser les chèques non distribués, retournés, détériorés ou périmés, à ses frais.
Mentions obligatoires sur les chèques
- Doivent figurer :
  - Nom et adresse de l'émetteur
  - Nom de la collectivité
  - Numéro de série
  - Valeur faciale
  - Durée de validité
- Mentions personnalisées : logo de la ville, nom et prénom du bénéficiaire, mode d'emploi, et coordonnées du site internet des fournisseurs.
Mesures de sécurité
- Le titulaire doit garantir l'authenticité des chèques, en respectant les normes réglementaires (zones fluorescentes, codes de sécurité, etc.).
- Un suivi administratif doit être mis en place pour assurer la traçabilité des flux.
Couverture géographique
- Les chèques doivent être utilisables sur l'ensemble du territoire national.
Modalités de gestion
- Les chèques doivent mentionner la nature des biens qu'ils permettent d'acquérir, ainsi que les enseignes partenaires.

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