Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisés

Objet et périmètre de la consultation
La Collectivité européenne d’Alsace met en œuvre des politiques d'accompagnement pour les personnes en situation de vulnérabilité. L'accord-cadre a pour objet la gestion du dispositif de versement de soutien financier via des Chèques d’accompagnement personnalisé (CAP).

Description des prestations attendues

• Nature d’aide : Les aides concernent principalement les familles de besoin suivantes :
  • Alimentation / Hygiène
  • Habillement
  • Actions éducatives / Culture
  • Transport ou Énergie
• Valeur du ticket : La valeur faciale de référence pour un ticket service est de 10€, avec possibilité d'évolution en cours de marché.
• Contenu : Les chèques doivent inclure des mentions spécifiques, telles que la valeur faciale, le logo de la Collectivité, et des informations sur les bénéficiaires. Des contrôles seront effectués pour garantir le respect des spécifications.
• Lieu d’utilisation : Le titulaire doit développer un réseau de commerces acceptant les CAP, en veillant à la fidélisation des enseignes et à la couverture des besoins des usagers.
• Remboursement et échanges : Les titres non utilisés seront remboursés à la Collectivité l’année suivante, avec des modalités précises à respecter.