Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

Centre communal d'action sociale de Chambéry
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Chambéry (73)
Durée
1 an, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 240 000 € - Estimation: 60 000 €

Description des prestations

Objet principal

Conception, impression et présentation physique de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) sous forme de carnets/carnets-feuillets sécurisés avec dispositifs de traçabilité et sécurité financière.

Production et conditionnement

  • Élaboration graphique et technique des supports et intégration de dispositifs de sécurité (numérotation, éléments anti-falsification, contrôle des exemplaires).
  • Impression et façonnage en carnets, conditionnement en colis avec bordereau de contenu.
  • Gestion du conditionnement en cohérence avec les exigences de réduction d'emballage et valorisation des matériaux.

Gestion logistique et livraison

  • Préparation des commandes selon les bordereaux fournis et émissions des bordereaux de livraison.
  • Livraison des carnets au destinataire comptable prévu, avec documents de remise et traçabilité des envois.
  • Regroupement et optimisation des envois pour limiter les nuisances liées au transport.

Outils de gestion et traçabilité

  • Mise à disposition d'un espace client / outil informatique pour : gestion des commandes, suivi des stocks, traçabilité des CAP émis, consultation des bordereaux et historiques.
  • Dématérialisation et conservation des justificatifs, procédures de contrôle et d'audit des flux financiers associés aux CAP.

Développement et animation d'un réseau d'acceptation

  • Démarchage, affiliation et animation d'un réseau d'enseignes acceptant les CAP.
  • Fourniture d'outils et de listes actualisées des enseignes, procédures d'intégration et de mise à jour des partenaires.

Relation utilisateur et support

  • Service de relation (accessibilité téléphonique et/ou via internet), interlocuteur référent, suivi et reporting annuels.
  • Assistance à la gestion opérationnelle: prise de commandes, suivi des réassorts, gestion des anomalies et des retours.

Sécurité, confidentialité et conformité

  • Mesures de protection des données et confidentialité des informations personnelles et financières liées aux bénéficiaires.
  • Procédures de contrôle interne pour garantir la conformité des flux et la sécurisation des titres de paiement.

Options et prestations complémentaires

  • Proposition d'une prestation facultative de support de paiement par carte (PSE) pour les supports CAP, fournie sur option fiscale et technique.

Contraintes environnementales liées à l'exécution

  • Organisation logistique visant à réduire les émissions et nuisances (regroupement des livraisons, recours à véhicules propres lorsque possible, actions d'éco-conduite), et optimisation du conditionnement.

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