Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé
Prestations Techniques Demandées
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Objet du marché
Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé destinés aux bénéficiaires de l’aide sociale facultative attribuée par le CCAS de Romainville. Ces chèques visent à satisfaire des besoins vitaux, principalement alimentaires (hors alcool) et en produits d'hygiène. -
Conditions d’exécution
- Logo du CCAS : Le titulaire doit apposer le logo du CCAS sur tous les chèques et supports de communication.
- Limitation d'usage : Les chèques sont destinés à des besoins vitaux, avec une mention explicite sur les chèques.
- Caractéristiques des chèques : Doivent inclure des mentions spécifiques (nom, adresse, numéro de série, valeur faciale, etc.) et être délivrés en carnets de 20 chèques maximum.
- Développement durable : 40% des chèques doivent être issus du réemploi ou de la réutilisation, et les entreprises doivent prouver leur conformité à cette exigence.
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Commandes et modalités de commande
Le CCAS émet des bons de commande selon ses besoins, avec un volume estimé entre 5 000 et 10 000 chèques par an. Le candidat doit préciser les modalités de commande dans son offre. -
Conditions de livraison
Les chèques doivent être livrés à une adresse spécifique avec des horaires de livraison définis. Les carnets doivent être classés par ordre de numérotation pour faciliter la gestion. -
Modalités d'utilisation et de remboursement
- Utilisation : Les chèques sont acceptés par des enseignes affiliées selon les conditions fixées par le CCAS.
- Validité : Doivent être utilisés avant le 31 décembre de l'année de leur validité.
- Remboursement : Les chèques non distribués doivent être retournés et remboursés au CCAS.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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