Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

Caractéristiques des chèques

• Valeurs faciales unitaires exigées : 10 €, 20 €, 30 €, 50 €.
• Chaque carnet : minimum 20 chèques.
• Numérotation continue et logique des chèques au sein de chaque carnet.
• Mentions imprimées obligatoires : nom et adresse de l'émetteur, nom de la collectivité, numéro dans la série continue, valeur faciale en chiffres et en lettres, année civile de validité, nature des biens/produits/services autorisés, nature spécifique du CAP (type Insertion indiqué).
• Mention imprimée obligatoire : « alimentaire hors alcool, produits d'hygiène et essence ».
• Apposition d'un logo obligatoire sur tous les supports destinés aux bénéficiaires.

Sécurité et qualité d'impression

• Intégration de filigranes de sécurité (description et caractéristiques techniques à fournir dans le mémoire technique).
• Qualité et origine du papier à documenter (capacité à fournir papier recyclé, description du type/origine).

Conditionnement et gestion des carnets

• Carnets livrés classés selon la numérotation logique.
• Détail des modalités de sécurisation des envois et de la réception à fournir.

Commande, outil et suivi

• Possibilité de passer commande en ligne via une plateforme accessible, ou via un commercial/service client.
• Plateforme de suivi : suivi des étapes (réception commande, expédition, livraison) et envoi de notifications par mail.
• Interlocuteur dédié pour gestion des réclamations, points réguliers et fournir comptes d’emploi.

Réseau d'enseignes et communication

• Référencement et développement d'un réseau d'enseignes (discounters, grandes surfaces, commerces locaux, producteurs, épiceries solidaires).
• Mise à jour régulière de la liste des commerces agréés et gestion des litiges avec commerçants.
• Fourniture systématique d'éléments de communication (dépliants, brochures) mentionnant enseignes partenaires, conditions d'utilisation, absence de rendu de monnaie et durée de validité.
• Actions d'accompagnement/information pour les personnels des enseignes afin de limiter les refus injustifiés.

Livraison et délais

• Délai de livraison exigé : délai maximum de 10 jours calendaires à compter de la date de commande.
• Livraison en main propre contre signature auprès du service de réception indiqué dans les documents contractuels.

Reporting et comptes d'emploi

• Fourniture d'un compte d'emploi annuel listant : nombre de CAP non encaissés, liste des enseignes où les CAP ont été utilisés (nom et adresse), type de produits achetés.
• Reporting sur réclamations et délais de traitement, points d'étape annuels.

Remboursement et traitement des chèques non utilisés

• CAP non distribués au 31/12 considérés périmés et restitués à l'émetteur ; modalités et calendrier de remboursement à détailler.
• Possibilité de remboursement des chèques attribués à un usager mais non utilisés dans un délai de 6 mois après péremption ; modalités de renvoi et remboursement sécurisées à prévoir.

Exigences relatives au mémoire technique

• Mémoire technique limité à 10 pages (hors annexes), police Arial minimum 10.
• Doit décrire notamment : choix des valeurs faciales, modalités de commande, modalités de livraison et suivi colis, modalités de retours et remboursement, suivi des commandes, réseau d'enseignes, démarches RSE/environnementales.

Quantités estimatives

• Estimation fournie à titre indicatif : 1 800 carnets.