Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé

Modalités de commande

• Accord-cadre à bons de commande : commandes émises au fil de l'eau sans quantités fixes.
• Deux voies de commande : commandes prévisibles (bons de commande formalisés avec mentions obligatoires) et commandes urgentes (transmission par tout moyen suivi d'un bon de commande ultérieur).
• Contenu minimal exigé pour chaque bon de commande : identification du titulaire, référence et numéro du bon de commande, montant, signature du représentant.

Délai de livraison et exécution

• Délai de livraison à proposer par l'offre technique ; délai maximum à décliner dans l'offre.
• Livraison en plusieurs envois possible selon les besoins exprimés par bons de commande.

Conditionnement et formats

• Conditionnement adapté des supports (protection, colisage) et présentation diversifiée des chèques selon options proposées.

Contrôles et admission

• Réception soumise à vérifications quantitatives et qualitatives et procédure de signalement et traitement des non-conformités.
• Modalités de remplacement ou d'ajustement prévues en cas de défaut constaté.