Mise en œuvre du chèque emploi service universel préfinancé

Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Lyon (69) et autres délégations régionales.
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois pour 12 mois
Budget
Min: 1 400 000 € - Estimation: 1 680 000 €

Détails des prestations techniques demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre concernent la gestion des CESU préfinancés, qui incluent les éléments suivants :

  1. Demande de CESU préfinancé : Les agents peuvent faire leurs demandes de CESU préfinancé via un outil proposé par le titulaire, accessible par Internet. Les demandes peuvent être faites sous format dématérialisé ou papier.
    • Contrôle de consommation : Les agents doivent pouvoir vérifier leur consommation par rapport aux plafonds annuels fixés par l'Agence de l'Eau RMC.
    • Validation des demandes : Les demandes sont validées par le gestionnaire de l'Agence une fois par mois.
    • Délai de livraison : Les CESU préfinancés papier sont envoyés au domicile de l'agent sous un délai d'une semaine, tandis que les E-CESU doivent être disponibles sur le compte internet de l'agent dans les 48 heures suivant la validation.
  1. Conditions d'exécution :

    • Émission des CESU : Les CESU préfinancés peuvent être émis sous format papier ou électronique (E-CESU préfinancé).
    • Personnalisation : Les CESU préfinancés papier doivent être personnalisés avec le prénom et le nom du bénéficiaire, la valeur faciale, et le millésime d'émission.
    • Commande simultanée : Les agents peuvent commander à la fois des CESU préfinancés papier et des E-CESU préfinancés.
  2. Planning prévisionnel :

    • Date de démarrage : L'accord-cadre est prévu pour démarrer le 02/02/2026 pour une durée d'un an, avec une reconduction tacite possible trois fois un an.

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