Fourniture d'un châssis-cabine 19 t et d'une benne 16 m3
Châssis-cabine porteur (PTAC 19 tonnes)
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Fourniture d'un châssis-cabine porteur conforme au PTAC 19 tonnes, livré préparé et adapté pour le montage de la benne à ordures ménagères.
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Exigence d'une adaptation parfaite entre châssis et caisson ; le châssis doit être livré prêt à recevoir la benne sans travaux d'adaptation non prévus.
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Immatriculation : formalités administratives d'immatriculation du véhicule à la charge du fournisseur du châssis.
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Livraison : franco de port sur le site de livraison désigné par l'acheteur; transport, chargement, arrimage et déchargement sous la responsabilité du titulaire.
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Garantie : garantie minimale de 2 ans couvrant remise en état ou remplacement et frais de déplacement/transport afférents.
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Documents contractuels et obligations : remise d'un mémoire technique détaillé (qui deviendra contractuel), DPGF et Acte d'Engagement; production d'attestations d'assurance et documents fiscaux/socials sur demande.
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Sous‑traitance : la fourniture du châssis ne peut pas faire l'objet de sous‑traitance; recours possible à des fournisseurs pour des services connexes.
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