Fourniture de changes complets pour structures petite enfance

Département de la Seine-Saint-Denis
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 16 h
Localisation
Seine-Saint-Denis (93)
Durée
4 ans
Budget
Min: 200 000 € - Max: 700 000 €

Description des changes

Objet
Fourniture de changes complets jetables disponibles en plusieurs tailles (variants E1 à E6) destinés à l'usage en structures petite enfance (crèches, centres PMI, structures ASE). Produits livrés selon gammes et références techniques proposées par le fournisseur.

Spécifications produit et exigences sanitaires

  • Conformité aux normes applicables pour articles d'hygiène infantile.
  • Interdiction ou limitation de substances (absence de latex, pesticides, métaux lourds, phtalates, parfums); réduction des teneurs en formaldéhyde; exigences de pH adaptées à la peau des nourrissons.
  • Procédé de blanchiment acceptable : dioxygène ou peroxyde d'hydrogène; traçabilité de l'origine des matières premières et fourniture de fiches techniques à chaque livraison.

Exigences environnementales liées aux produits

  • Matériaux et composants limitant les substances indésirables et favorisant la recyclabilité.
  • Emballages recyclables ou réutilisables ; reprise des emballages et filière de traitement à documenter.

Livraison, logistique et suivi d'exécution

  • Livraison dans les locaux de stockage désignés avec responsabilité du livreur pour le déchargement et la manutention jusqu'au local indiqué.
  • Modalités de commandes en bons de commande unitaires avec identification d'un chargé d'affaires dédié et procédures de traitement des commandes, bons et facturation.
  • Vérifications quantitatives et qualitatives à la réception; procédure de refus/retour et réfaction en cas de non-conformité; fiches techniques et notices fournies lors de chaque livraison.

Contraintes contractuelles et opérationnelles

  • Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ; minimum de commande à renseigner au bordereau des prix unitaires.
  • Dématérialisation des échanges et des livrables ; formats ouverts recommandés et documents en langue française.
  • Confidentialité, protection des données personnelles et prévention des conflits d'intérêts exigées.

Gestion qualité et contrôles

  • Fourniture des fiches techniques, rapports de traçabilité des matières premières et bilans annuels d'activité demandés.
  • Tests de conformité et procédures d'échantillonnage prévues pour vérification des modèles avant référencement.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Direction de l'Enfance et de la Famille / Immeuble PULSE, 46 rue de Proudhon, 93210 Saint-Denis Bobigny

Modalités de livraison

Dépôt des échantillons avant la date limite indiquée dans le règlement ; étiquetage lisible et résistant avec numéro et intitulé ; anonymat du candidat requis sur les échantillons. Contacts mentionnés pour dépôt et informations : M. Dirk Sekpe Anatohon et Mme Orlane Dossou-Yovo. Les échantillons restent la propriété de l'administration et feront l'objet de tests selon les procédures contractuelles.

Produits à fournir

  • E1 (Couches Taille 1)
    x10
  • E2 (Couches Taille 2)
    x10
  • E3 (Couches Taille 3 ou 4 selon libellé)
    x10
  • E4 (Couches Taille 4)
    x10
  • E5 (Couches Taille 4+)
    x10
  • E6 (Couches Taille 5 ou 8 selon libellé)
    x10

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