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Cession de terrains pour programme de logements et bureaux
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
15 décembre 2025 à 15 hLocalisation
Bourgoin-Jallieu (38)Durée
Non précisé
Budget
Non précisé
Prestations demandées
Objet technique
- Réalisation d’un programme immobilier mixte principalement résidentiel, avec une variante possible intégrant des surfaces tertiaires de bureaux.
- Conception architecturale et urbaine intégrée aux contraintes patrimoniales et topographiques du site.
Livrables attendus en phase de candidature (documents de présentation du groupement)
- Présentation détaillée des membres du groupement, de l’organisation et du mandataire.
- Note de montage juridique et financier précisant financement et garanties d’achèvement.
- Note de 4 pages précisant intentions urbaines, architecturales et paysagères, respect du document d’urbanisme, gestion du stationnement, estimation du prix d’achat foncier exprimé en €/m² SDP (avec et sans variante), nombre et surface moyenne des logements, nombre de logements sociaux, surface tertiaire en variante, et surface de plancher totale.
- Plan masse paysager (A3) montrant implantation hypothétique des bâtiments et insertion paysagère.
Livrables attendus en phase d’offre (documents techniques détaillés)
- Plan masse détaillé, esquisses d’intégration, axonométries, plans, coupes et façades.
- Description programmatique détaillée : répartition des typologies de logements, surfaces (SDP et SHAB) par typologie, m² de bureaux en variante, nombre et type de stationnements, espaces extérieurs.
- Note illustrée sur parti architectural et urbain, volumétrie, organisation intérieure, principes de gestion du stationnement et de la collecte des ordures.
- Tableau des surfaces par typologie (SDP/SHAB) et bilans de surface.
- Note commerciale précisant le mode de commercialisation et prix de vente envisagés (prix de vente par catégorie et VEFA pour logements sociaux).
- Note financière complète : bilan de l’opération (prix d’achat foncier par m² SDP, coût de construction, coûts administratifs, variantes, analyse de marché) et modalités/conditions d’acquisition du foncier.
- Planning prévisionnel de réalisation et lettre d’engagement du mandataire quant aux conditions d’acquisition du foncier et maintien des caractéristiques du projet.
Aspects techniques et contraintes à respecter
- Intégration patrimoniale et architecturale forte (diagnostic patrimonial et exigences de volumétrie et d’implantation).
- Respect du document d’urbanisme applicable et gestion spécifique du stationnement et des flux (accessibilité, collecte des ordures).
- Présentation de bilans comptables et références récentes des membres du groupement, ainsi que la composition de l’équipe projet et CV des intervenants.
Formats et annexes techniques fournis ou exigés
- Plan topographique et étude de confortement, étude historique et diagnostic architectural et patrimonial, formulaire de présentation des références.
- Exigence de remises dématérialisées des dossiers et risque d’irrecevabilité en cas de dossier incomplet.
Modalités de négociation et variantes
- Possibilité d’échanges et de négociations sur les candidatures et les offres ; prise en compte d’une variante intégrant une surface tertiaire.
- Le prix d’achat du foncier devra être exprimé en €/m² SDP et figure dans les éléments financiers attendus.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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