Cession de foncier pour programme immobilier

Exigences techniques et environnementales

• Performance environnementale : gestion des eaux pluviales par solutions fondées sur la nature, réduction des consommations énergétiques, recours aux matériaux biosourcés ou issus du réemploi lorsque pertinent, gestion des déchets de chantier, et maintien/renforcement de la biodiversité et des espaces verts.
• Mobilités : intégration des circulations douces et solutions d'accueil pour modes doux.
• Programmation : diversité des typologies, possibilité d'intégrer du logement social ou accessible, et attention au prix de sortie des logements.

Livrables attendus au stade de candidature

• Notice descriptive de l'équipe et de l'organisation (mandataire identifié), références (minimum 3 fiches), et présentation de l'équipe de maîtrise d'œuvre.
• Esquisse de faisabilité comprenant plan de masse, éléments 3D et deux perspectives d'insertion, plus un faisceau d'éléments planimétriques et dimensionnels.
• Offre de charge foncière détaillant les modalités de calcul et un bilan financier prévisionnel avec prix de sortie par type de logement.
• Calendrier prévisionnel de réalisation et lettre d'engagement récapitulant les engagements techniques et environnementaux proposés.