Cession d’un ensemble immobilier

Région Nouvelle-Aquitaine
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Date limite
15 janvier 2027 à 12 h
Localisation
La Rochelle (17)
Durée
Avant-contrat sous 90 jours calendaires après acceptation ; permis sous 6 mois et acte authentique sous 15 mois après promesse
Budget
Non précisé

Bien immobilier et contenu de l’offre

La consultation porte sur l’acquisition de l’ensemble immobilier dans sa totalité. Il est vendu libre de toute location et occupation et maintenu dans sa configuration actuelle jusqu’à la vente. Le bien relève actuellement du domaine public régional et sera déclassé avant la cession.

L’ensemble comprend deux bâtiments indépendants à usage de bureaux. Le bâtiment sur rue, en « L », comporte une cave partielle, un rez-de-chaussée, un étage et des combles partiels ; sa partie ancienne date vraisemblablement de la fin du XIXᵉ ou du début du XXᵉ siècle et a été étendue dans les années 1980-1990. Le bâtiment arrière, également en « L », date des années 1980-1990 et comporte deux niveaux de sous-sol, un rez-de-chaussée et un étage. Les espaces extérieurs sont majoritairement en enrobé, avec une voie de circulation, un parking de 23 places et quelques arbres de haute tige.

Éléments à examiner et contraintes

Le dossier de consultation comprend notamment un DPE, un état parasitaire relatif aux termites, un DTA et un ERP. Il comprend aussi un diagnostic structurel, un diagnostic d’accessibilité, ainsi que des rapports de vérification du système de sécurité incendie (triennale), des installations électriques permanentes (annuelle et vérification technique des installations électriques et éclairages en ERP du second groupe) et des installations thermiques fluides. La Région prévoit de mettre à jour et compléter le dossier de diagnostics avant la vente. Les consultations environnementales jointes portent notamment sur CASIAS, les ICPE et GEORISQUES.

Le site relève de la zone UD2 et du périmètre ZPU / Site patrimonial remarquable. Il ne bénéficie pas d’une protection au titre des Monuments historiques. La note de présentation signale un espace boisé classé en front de rue, une zone de saisine d’archéologie préventive de seuil A et une excroissance du bâtiment sur rue identifiée comme perturbant l’harmonie de la construction, à traiter dans un projet de restauration, modification ou construction. La synthèse d’urbanisme est non exhaustive et ne se substitue pas aux règles opposables. Elle indique, pour certains programmes de logements du secteur 4, des seuils de mixité sociale et calcule une emprise E de 233,18 m² ; l’applicabilité dépend du programme et des règles en vigueur. Les hauteurs synthétisées sont inférieures à 8 m en bande A (R+1) et à 5 m en bande B (RDC), avec une exception indiquée pour les équipements d’intérêt collectif et services publics en bande B.

La vente est prévue sans autre garantie que celles expressément prévues par la loi ; le vendeur indique que les plans, mesurages, diagnostics et études sont établis sous la responsabilité de leurs auteurs. Les candidats peuvent réaliser à leurs frais les vérifications et audits qu’ils jugent utiles. L’exonération concernant les vices cachés ne s’applique pas dans les cas prévus au règlement, notamment si le vendeur avait connaissance du vice dans les conditions légales. L’acquéreur devra faire assurer le bien à compter de son acquisition et faire muter à son nom les abonnements d’eau, de gaz et d’électricité, s’il en existe.

Éléments attendus des candidats

L’offre comprend une proposition ferme d’acquisition du bien entier, un prix en euros, les modalités de financement et de paiement, les garanties financières et le calendrier du projet. Le prix proposé au premier tour constitue un prix plancher qui ne peut être révisé à la baisse au second tour. Le paiement est prévu intégralement à la signature de l’acte authentique. Le candidat retenu doit constituer, dans les 15 jours ouvrés suivant l’acceptation de son offre, une garantie égale à 10 % de son offre, par garantie bancaire autonome à première demande ou par virement.

Une note explicative de six pages maximum présente notamment le traitement paysager, architectural et patrimonial, les usages envisagés, l’exploitation, les surfaces par usage, le stationnement et, le cas échéant, la démarche environnementale. Un carnet précise les surfaces et le stationnement ; en cas de condition suspensive de permis de construire, il comprend aussi un tableau de conformité au document d’urbanisme.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

27 novembre 2026, 10h30–12h et 14h–15h30 ; 2 décembre 2026, 11h–12h30 et 13h30–15h

Lieu

15 rue Alsace Lorraine, La Rochelle

Modalités

Sur rendez-vous exclusivement. Demande au moins 3 jours ouvrés avant la visite, avec identité, société et nombre de visiteurs, et copie d’une pièce d’identité valide de chaque participant ; copie à nathalie.viguier@colliers.com. Maximum 3 personnes par candidat. Présenter la pièce d’identité sur place. Un bon de visite est remis et doit être annexé à l’offre.

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