Cession de certificats d'économies d'énergie

Commune de Ille-sur-Têt
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Ille-sur-Têt (66)
Durée
Non précisé; s'achève après transfert complet et paiement des CEE (paiement sous 30 jours)
Budget
Non précisé

Prestations techniques

Objet principal

  • Acquisition d'un volume de certificats d'économies d'énergie (CEE) proposé par la collectivité.

Opérations à réaliser

  • Effectuer toutes les démarches administratives et techniques requises sur la plateforme EMMY pour le dépôt, la validation et le transfert des dossiers.
  • Assurer le transfert effectif des CEE sur la plateforme et contrôler la bonne prise en compte des dépôts.
  • Procéder au règlement convenu à la collectivité suite au transfert effectif des certificats.

Volumes et modalités

  • Volume initial indiqué : 1 004 400 kWh cumac.
  • Volume ajustable en fonction des dépôts effectivement enregistrés sur la plateforme EMMY.

Documents et habilitations attendus

  • Capacité d'habilitation et d'intervention sur la plateforme EMMY.
  • Fourniture d'une proposition technique et des pièces justificatives demandées (présentation de la société, habilitation EMMY, acte d'engagement signé).

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