Fourniture de certificats électroniques RGS et solutions d'enrôlement sur instao.fr

Objet et livrables principaux

Fourniture de certificats électroniques nominatif RGS** pour utilisateurs, compatibles navigateurs et systèmes d'exploitation grand public.
Fourniture impérative des certificats utilisateurs uniquement sur supports matériels clés USB cryptographiques (une clé par certificat), avec précisions techniques et versions de compatibilité.

Fonctionnalités attendues

Certificats multi‑mandats (un certificat pouvant porter plusieurs fonctions pour une même personne) assurant : authentification, intégrité, non‑répudiation et option de confidentialité.
Outil de gestion (portail/outillage) : suivi des commandes, listes par période (commandés/expirés/renouvelés), gestion de compteurs et affectation, portail d'administration, documentation et pilotes pour installation sur postes.
Habilitation en tant qu'autorité d'enregistrement déléguée : accès web pour demander, suivre, renouveler et révoquer certificats, gestion des supports, et documentation associée.

Livraison, logistique et sécurité

Modes de remise : livraison sécurisée à adresse, point de collecte ou remise en main propre ; procédures de vérification d'identité à la remise (pièce d'identité, code d'activation, signature), traçabilité, gestion des pertes/non‑livraisons (réédition/suspension/révocation).
Options d'urgence : procédure de production prioritaire et envoi express pour délais réduits (procédure et moyens à décrire).

Support et maintenance

Assistance téléphonique (jours ouvrés 8h–18h), SLA de prise en compte ≤ 2 heures avec outil de ticketing et gestion horodatée des demandes.
Maintenance corrective et évolutive dès mise en production : corrections des anomalies affectant certificats, portail, pilotes et supports USB ; préavis ≥ 2 semaines pour interruptions planifiées.

Contraintes techniques et exigences

Prestataire doit justifier des agréments/qualifications pour délivrance de certificats RGS**.
Le soumissionnaire doit lister versions compatibles (navigateurs/OS) et détailler procédures de renouvellement (réutilisation ou nouvelle commande du support) et procédure complète dans le mémoire technique.

Aspects contractuels opérationnels

Tarification attendue selon validités 1 an/3 ans et paliers quantitatifs (1, 10, 20, 50) ; lignes de prix pour certificats serveurs et officer prévues. Possibilité optionnelle et chiffrée de recyclage des clés USB (périmètre à préciser).

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