Certification des comptes sociaux et combinés

Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 mai 2026 à 10 h
Localisation
Saint-Herblain (44)
Durée
6 ans (à partir du 01/01/2026)
Budget
Max: 250 000 €

Objet et périmètre

Certification des comptes sociaux et des comptes combinés par deux mandats de commissariat aux comptes exercés solidairement par deux co-commissaires.

Travaux attendus

  • Réalisation des diligences d'audit nécessaires à la certification des comptes sociaux et des comptes combinés.
  • Préparation, conduite et supervision des missions d'examen et de contrôle légal des comptes, avec rédaction des rapports de certification et des conclusions associées.
  • Constitution et conservation d'un dossier de travail complet justifiant les diligences réalisées.

Organisation de la mission et moyens humains

  • Mise en place d'une méthodologie d'audit documentée (plan d'audit, procédures de contrôle, échantillonnage, analyse des risques).
  • Organisation de la mission précisant les rôles, responsabilités et niveau d'intervention des membres de l'équipe.
  • Dimensionnement des moyens humains attendu : répartition par niveaux d'intervention et justification du volume horaire proposé.

Exigences administratives et qualification

  • Intervention assurée par des professionnels inscrits en qualité de commissaires aux comptes (inscription requise pour les associés signataires).
  • Fourniture des pièces administratives et justificatives demandées : formulaires administratifs, attestations fiscales et sociales, attestation d'assurance professionnelle, références pertinentes, attestation d'inscription/habilitation CCAC, désignation éventuelle d'un commissaire aux comptes suppléant.

Modalités contractuelles opérationnelles

  • Prestations rendues conformément aux procédures professionnelles applicables et aux obligations réglementaires propres à la mission de commissariat aux comptes.
  • Les candidats doivent préciser leur méthodologie, l'organisation de la mission et présenter la composition et les compétences de l'équipe affectée.

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