Certification des comptes et missions complémentaires

Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 juin 2026 à 10 h
Localisation
Poissy (78)
Durée
6 exercices comptables; tranche optionnelle affermissable 4 ans
Budget
Non précisé

Mission d'audit et de certification

Objectif principal

Exécution des diligences légales nécessaires à la certification des comptes annuels, y compris la rédaction des rapports légaux et les restitutions aux instances de gouvernance.

Prestations comprises

  • Certification des comptes annuels : planification de la mission, bilan d'ouverture, phase préliminaire, audit des états financiers et rédaction du rapport de certification.
  • Élaboration et remise de la lettre de mission, du plan de mission et d'un programme de travail détaillant l'approche, l'étendue des diligences, la répartition des tâches, et l'estimation du nombre d'heures par phase.
  • Conformité aux NEP et prescriptions de la CNCC ; respect strict des règles d'indépendance et des obligations déontologiques.

Services complémentaires (optionnels)

  • Services autres que la certification (SACC) facturés en prix unitaires : attestations, consultations, revue approfondie du contrôle interne, revue ciblée du système d'information après changement d'application.

Organisation, livrables et continuité

  • Phasage et livrables : planification, phase préliminaire, audit des états financiers avec livrables intermédiaires (lettre de mission, plan de mission, programme de travail, synthèses, rapports d'audit, rapports sur le contrôle interne) et restitutions aux organes concernés.
  • Désignation d'un titulaire et d'un suppléant assurant continuité de la mission ; le suppléant assume les mêmes obligations professionnelles.
  • Confidentialité et sécurité : protection des données personnelles, modalités de restitution ou destruction des documents en fin de contrat, et respect des formats et règles de transmission sécurisée.

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