Certification des comptes et commissariat aux comptes

Mission 1 – Certification légale des comptes (commissariat aux comptes)

Réalisation de la certification des comptes annuels clos au 31 décembre selon les normes professionnelles en vigueur.
Rédaction et remise d'un rapport général et d'un rapport spécial présentés au conseil d'administration à l'arrêté des comptes.
Présence physique lors du conseil d'administration pour l'arrêté des comptes et participation éventuelle à la présentation du budget N+1.
Échanges et coordination avec l'autorité de contrôle de l'État dans le cadre des contrôles.

Mission 2 – Certification des états de relevés de dépenses (ERD)

Certification des ERD pour subventions nationales et européennes (formats et exigences spécifiques aux financeurs : ANR, ADEME, FEDER, programmes européens, etc.).
Volume estimé : 3 à 8 ERD/an.
Exigence de réactivité : prise en charge de demandes à court délai (réponse et travail possible en ~2 semaines).
Maîtrise de l'anglais requise pour les ERD européens et échanges associés.

Mission 3 – Certifications et reportings demandés par les tutelles

Certification du compte d'emploi de la taxe fiscale affectée (TFA) et autres attestations requises.
Certification de la comptabilité analytique, du CNMO et du coefficient de frais généraux sur demande.
Production d'attestations ou notes de certification ponctuelles demandées dans le cadre de conventions de tutelle.

Mission 4 – Diligences sur la filiale (optionnel)

Diligences ponctuelles sur la filiale (revue limitée, attestations spécifiques) uniquement en option et chiffrées séparément par lettre de mission.

Exigences techniques et organisationnelles

Fourniture d'une méthodologie par mission, d'un planning prévisionnel, d'un descriptif des moyens humains mobilisés et des CV des responsables pressentis.
Décompte détaillé des honoraires et frais annexes par mission; possibilité de variantes et options tarifaires fondées sur la solution de base.
Interlocutions formelles avec responsables internes dédiés pour organisation et suivi des interventions.
Interdiction de sous-traiter les missions principales.

Livrables attendus

Rapports de certification (général et spécial), certificats ERD conformes aux formats financeurs, attestations de certification spécifiques, notes de synthèse et planning d'interventions.

Pièces à remettre avec l'offre

Déclarations sur l'honneur, attestations URSSAF et fiscales, extrait Kbis/CNCC, méthodologie, planning, détail des honoraires, CV et références clients.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Posez vos questions sur le marché