Certification des comptes annuels et mission de commissaire aux comptes

Caisse de Prévoyance et Retraite des Notaires
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 10 h
Localisation
Paris (75)
Durée
6 exercices sociaux (2026 à 2031 inclus)
Budget
Non précisé

Mission de certification

Objet

  • Réaliser la mission de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels de la structure et de ses sociétés civiles immobilières, conformément aux textes législatifs et réglementaires.

Phase 1 — Planification

  • Établir annuellement un plan de mission et un programme de travail détaillé précisant l’approche, les diligences par exercice, les étapes (prise de connaissance, revue préliminaire, évaluation du contrôle interne, examens des comptes) et le planning des travaux.
  • Estimation du nombre d’heures par tâche et ventilation des honoraires associés.
  • Formalisation d’une lettre annuelle précisant les termes de la mission et validation du planning lors d’une réunion de démarrage.

Phase 2 — Travaux d’audit et diligences

  • Diagnostic de l’environnement de contrôle et évaluation des procédures et systèmes comptables.
  • Tests et sondages sur comptes et contrôles, identification des risques et ajustement des procédures d’audit en fonction des carences constatées.
  • Analyse des écritures, vérification des méthodes d’évaluation et propositions de corrections éventuelles.

Livrables et communications

  • Production annuelle de livrables incluant programmes de travail, rapports de mission et rapports destinés aux instances dirigeantes.
  • Communications formalisées au Directeur Général et au Directeur Comptable et Financier sur les modifications à apporter, irrégularités, conclusions et points d’amélioration.

Organisation et moyens

  • Proposition d’une équipe dédiée avec composition, rôle et disponibilités, experte sur missions similaires (organismes de retraite, structures à gouvernance spécifique).
  • Utilisation des documents, archives et accès aux informations nécessaires fournis par l’entité pour la conduite des travaux.
  • Respect des échéances annuelles et formalisation du planning et des livrables.

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