Certification des comptes annuels et diligences de commissariat aux comptes
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
28 mai 2026 à 17 hLocalisation
Saint-Claude (971)Durée
6 exercices comptables, non renouvelable
Budget
Min: 110 000 € - Max: 150 000 €
Objet et périmérie de la mission
Mission principale
- Certification des comptes annuels d'une structure et des comptes de son centre de formation.
- Réalisation de l'ensemble des diligences prévues par la réglementation applicable à la mission de commissariat aux comptes.
Travaux et vérifications attendus
- Planification fondée sur une analyse des risques et réalisation des interventions intermédiaires et de clôture.
- Examen du contrôle interne, vérification de l'application des règles comptables et de la permanence des méthodes.
- Vérification de la sincérité et de la concordance des informations financières ; appréciation de la continuité d'exploitation.
- Réalisation des contrôles légaux et des vérifications prévues par la loi.
- Mise en œuvre de la procédure d'alerte si nécessaire.
Prestations complémentaires et livrables
- Émissions d'attestations sur informations financières et diligences liées à la mission légale.
- Intervention en réunions statutaires (assemblées générales, réunions de clôture) et restitution des travaux.
- Livrables : rapport général de certification, rapport spécial sur les conventions réglementées le cas échéant, et toutes communications requises par les normes professionnelles.
Organisation et exigences de l'équipe
- Désignation d'un commissaire aux comptes signataire (personne physique qualifiée), d'un commissaire aux comptes suppléant et d'un interlocuteur unique.
- Fourniture d'une méthodologie, d'un planning d'intervention, et des mesures de sécurité et traçabilité des travaux.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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