Certification et accompagnement des systèmes de management

Métropole de Lyon
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 décembre 2025 à 17 h
Localisation
Métropole de Lyon
Durée
4 ans (durée ferme)
Budget
Min: 25 000 € - Max: 100 000 €

Certification et surveillance de systèmes de management

Objectif

  • Réaliser les actions nécessaires à la certification initiale ou au renouvellement et assurer les audits de surveillance des systèmes de management environnemental et énergétique (référentiels ISO 14001 et ISO 50001).

Contenu des prestations

  • Audit initial / audit de renouvellement : visite d’évaluation préalable, réunion d’ouverture, examen documentaire, audit de terrain, réunion de clôture, rapport détaillé avec fiches de non‑conformité (mineures / majeures), recommandations, avis pour comité de certification et préparation du dossier de certification jusqu’à l’enregistrement et la remise officielle du certificat.
  • Audits de surveillance : diagnostics des systèmes en place, rapport avec constats et pistes d’amélioration de la performance.

Livrables et modalités

  • Rapports d’audit (documentaire et terrain) et rapports d’accompagnement numériques contenant fiches NC, préconisations et modalités et délais de levée des NC ; tous les livrables numériques remis dans un délai d’un mois après la fin de la prestation.
  • Transmission des documents justificatifs nécessaires au comité de certification et des éléments de levée des non‑conformités.

Exigences méthodologiques et ressources

  • Fourniture d’une note méthodologique précisant la qualification des auditeurs et suppléants, documents types pour constatation et levée des NC, méthodes d’analyse des points critiques, modalités d’ouverture et de clôture, répartition des rôles et références normatives utilisées.
  • Auditeurs nommément désignés certifiés ICA, IRCA ou équivalent pour énergie/environnement ; expérience sectorielle requise (notamment eau, assainissement, traitement des déchets) ; personnel qualifié mis à disposition pour l’exécution.

Remarques opérationnelles

  • Les prestations comprennent les prestations unitaires listées (visite préalable, audits de renouvellement, audits de surveillance) telles que détaillées dans la note méthodologique et les bordereaux quantitatifs fournis.

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