Cartes d'achat et gestion associée

Département de l'Isère
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 17 h
Localisation
Isère (38)
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Min: 1 000 € - Max: 15 000 €

Description des prestations

Fourniture et émission des cartes

  • Émission et livraison de cartes d'achat nominatives destinées à des agents habilités.
  • Cartes non autorisées au retrait d'espèces et limitées à un réseau d'acceptation prédéfini.
  • Cartes à autorisation systématique pour chaque transaction.

Gestion opérationnelle et applicative

  • Mise à disposition d'un outil de gestion en ligne pour création, suspension, remise et paramétrage des cartes.
  • Gestion des profils, des plafonds et des droits d'accès avec possibilité d'évolution des listes et des paramètres en cours d'exécution.
  • Traçabilité des opérations et consultation en temps réel des transactions et autorisations.

Sécurité et conformité

  • Intégration d'un protocole d'authentification des paiements de type 3D Secure ou dispositif équivalent.
  • Respect des exigences de protection des données et des cadres juridiques et techniques (RGPD, exigences RGS/DINUM/ANSSI et normes ISO/IEC de sécurité de l'information pertinents).
  • Chiffrement et sécurisation des échanges, procédures d'authentification et gestion des accès.

Reporting et tenue des comptes

  • Production de relevés dématérialisés détaillés (par carte et transaction) incluant identifiants d'accepteur, numéro de carte, code budgétaire, identité du porteur, informations d'autorisation et montants HT/TVA/TTC.
  • Extraction de rapports statistiques et suivi des volumes de transactions.

Support, déploiement et suivi

  • Service d'assistance applicative et utilisateur avec interlocuteur référent et suppléant.
  • Revue et pilotage opérationnel avec réunions de lancement et revues périodiques.
  • Gestion des rejets et litiges, avec obligations de collaboration et procédures de traitement.

Organisation fonctionnelle

  • Cartes détenues par l'émetteur, porteurs placés sous l'autorité de l'entité utilisatrice.
  • Interfaces opérationnelles pour les demandes de création/suspension/remise et pour l'administration des comptes.

Périmètre et volumes indicatifs

  • Périmètre d'utilisation prévu pour environ 50 cartes et environ 100 transactions annuelles.

Contraintes techniques attendues

  • Interopérabilité avec systèmes financiers et comptables, réseau homogène d'acceptation, autorisations en temps réel et conformité aux obligations européennes et nationales en matière de paiements

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