Fourniture de carburants en vrac et fioul domestique

Date limite

31 juillet 2026 à 16 h

Localisation

Multiples

Durée

12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois (max 4 ans)

Budget

Non précisé

Lot n°2 — Essence sans plomb

Description produit

Fourniture d'essence sans plomb en vrac ou conditionnée selon besoins, possibilité d'intégrer des essences contenant biocarburants.

Quantités

Volume maximum période initiale : 1 970 m³ ventilés par sous‑lots (2A, 2B, 2D, 2F, 2H) conformément à l'annexe technique.

Livraison et mesure

Pour les essences, le bon de livraison remplace le ticket de volucompteur.
Bon de chargement ou relevé de température du dépôt source exigible sur demande.

Modalités opérationnelles

Responsabilité du titulaire pour le transport, le chargement et le déchargement.
Conformité des documents de livraison et respect des spécifications qualitatives définies dans le dossier technique.

Garanties et contrôles

Application des dispositions contractuelles de garantie et contrôle de conformité.

Prestations annexes et marchés subséquents

Possibilité de marchés subséquents pour l'achat de bioéthanol ou autres essences contenant biocarburants ; délais d'exécution précisés par le membre concerné.

Documents exigés dans l'offre technique

Présentation des dépôts‑sources, politique RSE, description des mesures logistiques et liste des biocarburants commercialisés.

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