Fourniture de carburants en vrac

Volumes et stockage

• Consommation annuelle indicative : ~60 000 L.
• Plage contractuelle annuelle : 40 000 L (min) à 120 000 L (max).
• Plage sur la période couverte : 80 000 L (min) à 240 000 L (max).
• Capacité de stockage sur site : 10 000 L (une cuve).
• Volume indicatif par livraison : 8 000 L.

Modalités de livraison et contrainte technique

• Livraison en vrac par camion‑citerne avec dépotage sur cuve.
• Dépotage par pompe obligatoire.
• Longueur de flexible admissible : ≤ 10 m.
• Conditions d’accès aux lieux de dépotage, horaires de livraison et personnes habilitées identiques aux prescriptions techniques appliquées pour les autres fournitudes de carburant.

Délais et organisation

• Délai maximum imposé : livraison sous 2 jours calendaires (hors week‑end et jours fériés) à compter de la réception du bon de commande.

Qualité, contrôles et conformité

• Produit conforme aux normes et spécifications techniques en vigueur pour ce type de carburant.
• Prélèvements et analyses possibles selon la méthode de référence (NF M 07-033 ou équivalente).
• Coût des analyses : à la charge du titulaire, limité à deux analyses par an pour le produit livré.
• En cas de non‑conformité : vidange, nettoyage et remplacement du volume non conforme dans les 24 heures suivant la notification.

Modalités contractuelles d'exécution et responsabilités

• Exécution au fur et à mesure par bons de commande dans le cadre d’un accord‑cadre mono‑titulaire par lot.
• Transport et responsabilité jusqu’au lieu de livraison incombent au titulaire ; obligation de prévention du débordement lors du dépotage et vérification en présence du représentant désigné.

Services inclus

• Livraison du produit au point de dépotage et gestion opérationnelle des livraisons, y compris analyses de conformité prévues dans les limites définies.