Fourniture de carburants en vrac

Volumes et stockage

• Consommation annuelle indicative : ~450 000 L.
• Plage contractuelle annuelle : 400 000 L (min) à 800 000 L (max).
• Plage sur la période couverte : 800 000 L (min) à 1 600 000 L (max).
• Capacité de stockage sur site : 40 000 L (une cuve).
• Volume indicatif par livraison : 30 000 L.

Modalités de livraison et contrainte technique

• Livraison en vrac par camion‑citerne avec dépotage sur cuve.
• Dépotage par pompe obligatoire (livraison par gravité non acceptée).
• Longueur de flexible admissible : ≤ 10 m.
• Taille de l véhicule : allowance pour camion‑citerne de capacité 15 m3 et plus ; portail d’entrée 6 m ; aucune manœuvre particulière requise.
• Jours/heures possibles de livraison : du lundi au vendredi, plages horaires matin et après‑midi (créneaux indiqués dans les documents opérationnels).
• Personnes autorisées à réceptionner la livraison : représentants opérationnels désignés (contacts opérationnels fournis dans les documents techniques).

Délais et organisation

• Délai maximum imposé : livraison sous 2 jours calendaires (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter de la réception du bon de commande.
• Fréquence et quantités effectives définies au bon de commande ; capacité à assurer livraison « dès le lendemain » requise.

Qualité, contrôles et conformité

• Carburant conforme aux normes homologuées en vigueur (référence EN 590 mentionnée).
• Prélevements impromptus possibles pour vérification (méthode de référence : NF M 07-033 ou équivalente).
• Coût des analyses : à la charge du titulaire, limité à deux analyses par an pour le produit livré.
• En cas de produit non conforme : vidange, nettoyage de la cuve et remplacement du volume non conforme dans un délai de 24 heures suivant la notification.

Modalités contractuelles d'exécution et responsabilités

• Exécution au fur et à mesure par bons de commande dans le cadre d’un accord‑cadre avec minima et maxima.
• Transport et responsabilité des produits jusqu’au lieu de livraison incombent au titulaire ; obligation de prévention du débordement lors du dépotage et vérification en présence du représentant du pouvoir adjudicateur.

Services inclus dans le prix

• Prix de livraison comprenant le carburant livré au point de dépotage et la gestion des livraisons, y compris les analyses annuelles de conformité prévues.