Fourniture de carburants en vrac

Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
29 mai 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Etienne-du-Rouvray (76)
Durée
4 ans, non reconductible
Budget
Min: 400 000 € - Max: 2 000 000 €

Description des fournitures et des prestations

Nature de la prestation

  • Accord-cadre à bons de commande, sans décomposition en lots.
  • Fourniture en vrac de carburants pour parc automobile.

Produits demandés et conformité

  • Carburants concernés : gazole de qualité supérieure, gazole EMC 30 %, Super Sans Plomb 95 (SP95 E5) ; possibilité d'autres mélanges biocarburants (ex. EMC 5 %).
  • Conformité normative requise : NF EN 590 pour gazole et NF EN 228 pour SP95, et conformité aux directives européennes applicables (ex. 2015/1513, 2018/2001).

Organisation des livraisons et conditions techniques

  • Livraisons réalisées au gré des bons de commande.
  • Modalité logistique imposée : livraisons par petit porteur uniquement.
  • Prévision de quantités indicatives annuelles pour dimensionnement des approvisionnements (valeurs indicatives à respecter dans l’exécution et la planification).

Documents techniques attendus

  • Mémoire technique précisant présentation du service, capacité de stockage, moyens logistiques, conditions de livraison et plan qualité-hygiène-sécurité.
  • Mémoire relatif au développement durable précisant origine et traçabilité des biocarburants, gestion des émissions et mesures de réduction d’impact.
  • Bordereau de prix unitaires et Dévis Quantitatif Estimatif pour l’analyse technique et opérationnelle.

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