Fourniture de carburants pour station-service intercommunale

Quantités et stockage (indicatif)

• Volumes indicatifs annuels : Gazole ~115 000 L/an, SP95 ~60 000 L/an.
• Stockage indicatif : Gazole 22 m3, SP95 10 m3 (stockage total 32 m3), une cuve par produit.

Logistique et livraisons

• Mode de livraison : par gravité.
• Longueur indicative de flexible : 3 m.
• Horaires de livraison indicatifs : 09:00–12:00 et 14:00–17:00, du lundi au vendredi.
• Livraisons groupées lorsque possible ; livraisons en principe supérieures à 15 m3 ; volumes et fréquences susceptibles d'évoluer pendant la durée de l'accord.
• Frais de transport et de livraison à la charge du fournisseur (livraison franco de port).

Sécurité et conformité documentaire

• Fournir obligatoirement une fiche de données de sécurité et une fiche technique par produit.
• Mise en place et validation d'un protocole de sécurité avant mise en œuvre technique.
• Justificatif d'assurance responsabilité civile et professionnelle exigé avant démarrage.

Aspects contractuels opérationnels

• Pas de variantes ni d'options autorisées en l'état du dossier.
• Pénalités appliquées en cas de retard (application journalière après le deuxième jour de retard selon conditions contractuelles).