Fourniture de carburants et gestion par cartes accréditives

Objet principal

Fourniture de carburants (gazole et essence) et fourniture/gestion de cartes accréditives permettant le paiement des carburants et l'accès à des services annexes (lavage, etc.).

Carburants et recharges électriques

Livraison de carburants conformes aux normes européennes et françaises applicables au moment de la fourniture.
Prise en charge éventuelle de la recharge électrique avec gestion des recharges AC et DC pour recharges rapides/ultra-rapides.
Réseau multi-enseignes (au moins trois enseignes) pour assurer la distribution.

Cartes accréditives et gestion

Fourniture et gestion d'un parc de cartes paramétrables (piste ou puce) : création, suppression, blocage en cas de perte/vol, paramétrage des plafonds, type de carburant, accès aux services (lavage), codes de sécurité.
Gestion logistique des cartes (stockage, emballage, transport) sous la responsabilité du titulaire.

Outil en ligne (espace de gestion)

Mise à disposition d’un outil web accessible 24/7 permettant : localisation des points de charge/distribution, affichage de disponibilité et puissance/type de prise des bornes, indications tarifaires.
Fonctionnalités de gestion des cartes (création/suppression, paramétrages), suivi des dépenses, génération de rapports (mensuel et annuel) et export des données (format Excel).
Mise à jour des informations en temps réel ou selon une fréquence contractuelle.

Sécurité et protection des données

Conformité au RGPD : tenue des registres, documentation, notification des violations, désignation d’un délégué à la protection des données si applicable, gestion encadrée de la sous-traitance et des transferts de données.
Obligations de formation et d’information des utilisateurs et responsabilités/sanctions en cas de manquements à la sécurité et à la confidentialité.

Conditions d'exécution et conformité

Emission des bons de commande via l’utilisation des cartes.
Vérifications quantitatives et qualitatives lors de la délivrance (possibilité d’analyses suivant normes AFNOR).
Informations obligatoires en cas d’indisponibilité ou de modification du réseau de distribution.
Fin de service : modalités de recyclage/desactivation des cartes et maintien d’accès à la plateforme selon conditions contractuelles.

Pénalités, garanties et règlement

Pénalités prévues pour retard, indisponibilité d’interface et travail dissimulé, applicables sans mise en demeure préalable et pouvant ne pas être plafonnées.
Prévision de garanties financières et modalités de paiement (y compris facturation électronique).

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