Fourniture de carburants et distribution par cartes

Mairie de Fouesnant
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 juin 2026 à 10 h
Localisation
Fouesnant (29)
Durée
1 an (01/07/2026 au 01/07/2027), renouvelable
Budget
Max: 30 000 €

Lot 2 — Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR)

Objet et condition d'approvisionnement

  • Fourniture de gazole non routier (GNR) avec conformité attendue (référence norme mentionnée : NF EN 590 dans les documents).
  • Livraison en vrac dans cuve/citerne dédiée.

Quantités et modalités de livraison

  • Livraison minimale exigée : 4 000 L.
  • Délai maximal de livraison : 48 heures à compter de la commande.
  • Plages horaires de livraison en journées ouvrées (créneaux matin et après‑midi).

Conformité, traçabilité et documents

  • Traçabilité demandée : bons de livraison, certificats de conformité/qualité, densité, FDS pour le GNR.
  • Justificatifs des dépôts et certificats/labels exigés.

Sécurité et prévention

  • Procédures de remplissage et prévention des débordements ; conformité ADR si applicable.

Contraintes environnementales et opérationnelles

  • Attente d'engagements en matière de réduction des émissions, gestion des déchets et prévention des pollutions.
  • Optimisation des livraisons pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Documents à joindre à l'offre

  • Fiches de données de sécurité, justificatifs moyens de transport, habilitations, références des dépôts et certifications/labels pertinents.

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