Fourniture de carburants par cartes accréditives et gestion en ligne

Ville de Cagnes-sur-Mer
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 14 h
Localisation
Cagnes-sur-Mer (06)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2026)
Budget
Estimation: 800 000 €

Description des fournitures et services

Carburants fournis

  • Mise à disposition de différents carburants : gazole B7, gazole B10, sans plomb 95 (E5), sans plomb 98 (E5), sans plomb 95-E10 (E10) et super éthanol E85.
  • Possibilité de proposer d'autres carburants avec conditions de tarification et d'accès détaillées.

Cartes accréditives

  • Émission et paramétrage d’un nombre illimité de cartes (prévu : une carte par véhicule) avec numéro d’immatriculation associé et code confidentiel.
  • Responsabilité du bon fonctionnement des cartes et fourniture des remplacements en cas de dysfonctionnement.
  • Fonctionnalités de sécurité et de contrôle : limitation de volume et de montant par carte, alertes en cas de franchissement, suspension/opposition en cas de perte/vol.
  • Liste des stations acceptant les cartes, actualisable régulièrement.

Système de gestion en ligne

  • Portail web permettant la gestion des cartes (commande, paramétrage, suspension), le suivi des consommations par immatriculation et la consultation des facturations.
  • Export des états et rapports au format Excel/CSV ou équivalent.
  • Fourniture d’un compte de démonstration/accès test et de la documentation technique en langue française.

Paramétrage initial et documentation

  • Édition et paramétrage initiaux des cartes selon les véhicules et affectations.
  • Remise, à la livraison des cartes, de toute la documentation nécessaire à l’utilisation et au fonctionnement des cartes en langue française.

Prestations annexes et gestion

  • Gestion via l’outil en ligne des prestations annexes liées à l’usage des cartes (ex. services de lavage) avec plafonds paramétrables.
  • Édition d’états mensuels et factures récapitulatives intégrant les coûts des carburants et des services annexes.

Conformité et protection des données

  • Fournitures conformes aux normes françaises et européennes applicables pour les carburants.
  • Respect des exigences relatives à la confidentialité et à la protection des données personnelles liées à l’utilisation des cartes et aux véhicules.

Exigences opérationnelles

  • Mise à disposition d’un périmètre géographique d’utilisation paramétrable dans le système.
  • Clause de non-exclusivité laissant la possibilité de recourir à d’autres fournisseurs si nécessaire.

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