Fourniture de carburants par cartes accréditives

Accès et réseau de distribution

• Mise en place et maintien d’un réseau de stations adhérentes accessibles via cartes accréditives.
• Couverture devant rester suffisante pendant toute la durée de l’accord‑cadre ; obligation d’informer en cas de modification du réseau.
• Possibilité d’accès à piste poids‑lourd lorsque nécessaire.

Gestion des commandes et facturation

• Commandes par bons de commande fractionnés précisant contenu, quantités, montant et références.
• Facturation basée sur le prix affiché à la pompe le jour du prélèvement, avec application éventuelle de remises selon bordereau.

Gestion et fonctionnalités des cartes accréditives

• Fourniture et paramétrage des cartes : identification par immatriculation, saisie du kilométrage, enregistrement date/heure, possibilité de bloquer certains carburants, création de comptes temporaires pour véhicules en location.
• Gestion des droits : paramétrage par utilisateur, centre de facturation, restrictions de distribution et seuils.
• Outils d’alerte : signalement des utilisations anormales.
• Exports et restitutions : relevés comptables et statistiques exportables (format Excel), relevés annuels par véhicule incluant date, heure, lieu, type et quantité, numéro de carte, kilométrage, prix au litre et total.

Livraisons et maintenance des cartes

• Première dotation : livraison des commandes initiales sous délai contractuel (délai de mise à disposition des cartes précisé dans l’offre).
• Ajout de nouvelles cartes en cours d’exécution possible ; délais courts de livraison après commande.
• Remplacement gratuit en cas de défectuosité ; résiliation de cartes sans facturation en cas de suppression.

Preuves d’achat et traçabilité

• Remise d’un récépissé à chaque plein (date/heure/lieu, type et quantité, numéro de carte, kilométrage, prix affiché).
• Fourniture de relevés annuels détaillés et d’un reporting CO2 (tableau annuel par type de carburant, litres consommés et émissions associées).

Conformité technique et réglementaire

• Respect des caractéristiques techniques et des normes européennes applicables aux carburants et aux stations au moment de la distribution.
• Respect des réglementations environnementales en vigueur et contribution au suivi des émissions.