Fourniture de carburants et cartes accréditives

Cartes accréditives — caractéristiques et paramétrage

• Cartes nominatives liées au véhicule (numéro d'immatriculation) et au titulaire.
• Mention du titulaire sur la carte, code gestionnaire transmis par l'acheteur, niveaux d'accès configurables.
• Activation et codes confidentiels (code utilisateur à 4 chiffres) requis pour les enlèvements.
• Cartes livrées prêtes à l'emploi; paramétrage initial transmis par l'acheteur et mises à jour possibles.
• Délais de livraison opérationnels renseignés (délai maximal pour première commande ; délais réduits pour commandes ponctuelles).

Outil de gestion

• Plateforme de gestion en ligne accessible 24h/24 pour commandes, opposition, suivi et paramétrage des cartes.
• Gestion conforme aux exigences de protection des données (référence à conformité CNIL et sécurité ANSSI).

Sécurisation et traçabilité des prélèvements

• Saisie bloquante du code utilisateur pour chaque opération.
• Émission d'un ticket à chaque prélèvement contenant : raison sociale/nom du titulaire, numéro de carte, date et heure, type et volume de carburant, numéro d'immatriculation (sauf cartes hors parc), kilométrage (sauf cartes hors parc), montant.
• Liste des codes utilisateurs modifiable et gestion des oppositions à distance.

Modalités opérationnelles et facturation

• Commandes et preuves d'enlèvement via bons de commande et tickets d'enlèvement pour rapprochement et facturation.
• Tarification en deux niveaux : prix de carburant (prix de vente à l'enlèvement avec application d'un rabais) et prestations annexes liées à l'utilisation des cartes.
• Mécanismes de révision des prix et règles de traitement des écarts entre bordereau des prix unitaires et détail quantitatif.

Aspects contractuels

• Contrat formalisé sous forme d'accord-cadre avec minima et maxima financiers définis au contrat.