Fourniture de carburant à la pompe par carte accréditive et prestations associées

Département de la Moselle
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Date limite5 septembre 2025 à 14 h
LocalisationMoselle (57)
Durée
12 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Min: 0.112 € - Max: 0.181 €

Prestations techniques demandées

Le marché concerne la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et les prestations associées pour les véhicules départementaux. Voici les détails des prestations techniques :

  1. Fourniture de carburant :
    • Le Titulaire doit fournir un carburant de qualité constante, conforme aux normes françaises homologuées (Essence : Norme NF EN 228, Gasoil : Norme NF EN 590).
    • Des procédures de contrôle qualité rigoureuses doivent être mises en place pour garantir la conformité des carburants livrés.
  1. Cartes accréditives :

    • Les véhicules peuvent se ravitailler en carburant au moyen de cartes accréditives immatriculées, valides pour au moins 3 ans à partir du 01 janvier 2026.
    • Un service d’assistance d’urgence 24h/24 doit être proposé en cas d'impossibilité de ravitaillement.
    • La gestion des cartes doit se faire via un accès sécurisé à un service en ligne, permettant de commander et modifier le paramétrage des cartes.
    • Un système de surveillance et de détection des transactions frauduleuses doit être mis en place.
  2. Modalités d’exécution des prestations :

    • Chaque transaction doit être accompagnée d’un reçu avec des mentions obligatoires (identification de la station, date, kilométrage, type de carburant, quantité).
    • Le Titulaire doit informer l’Acheteur de toute évolution de son réseau de stations.
  3. Maillage territorial :

    • Les prestations doivent couvrir un réseau routier national et international, avec des secteurs prioritaires de ravitaillement en carburant identifiés pour un total de 474 cartes accréditives utilisées par la Collectivité.

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