Fourniture de carburant pour parc automobile

Modalités d'approvisionnement et identification des retraits

• Approvisionnement principalement à la pompe via cartes accréditives.
• Possibilité d'attribuer un code unique par véhicule et recours à tout autre moyen d'identification du véhicule et de son responsable lors du retrait.
• À chaque transaction, remise d'un justificatif précisant la date, la quantité délivrée et l'immatriculation du véhicule.

Accès aux services annexes

• Accès aux stations de lavage pour les véhicules sur les sites équipés.
• Obligation de fournir une liste ou carte des stations et des services associés couvrant la zone d'exploitation (maillage des stations, services disponibles).

Gestion des cartes et suivi

• Gestion opérationnelle des cartes accréditives : émission, suppression et accès aux opérations de modification à la demande du titulaire de la carte.
• Coût des cartes et de leur gestion figureront dans l'offre et resteront inchangés pendant la durée contractuelle.

Prestations supplémentaires et variantes

• Possibilité d'option facultative proposant une solution de suivi informatique des consommations (ex. accès internet, fichiers Excel) à chiffrer séparément.
• Acceptation de variantes techniques : chaque variante doit être présentée dans un sous-dossier distinct et accompagnée d'un ajustement de prix via l'annexe à l'acte d'engagement.

Conditions commerciales et obligations de service

• Les prix proposés doivent inclure toutes charges et frais (impôts, emballage, transport, assurances, marges).
• Le titulaire doit informer de l'ouverture/fermeture de stations et de la disponibilité de nouveaux services.
• Les rabais contractuels sur les prix au litre et le prix des cartes doivent rester constants pendant la durée du contrat.

Exigences documentaires

• Fourniture de tickets justificatifs pour chaque retrait.
• Mise à disposition d'un point d'accès (plateforme) permettant de consulter les tarifs officiels et leur actualisation en cas de changement.