Fourniture de carburant livré en vrac
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Carburants fournis
- Gasoil, gasoil non routier (prise en compte des évolutions réglementaires) et essence sans plomb 98.
Exigences techniques et qualités produit
- Conformité aux normes EN 228 (essences) et EN 590 (gazole) et à la Directive 2009/30/CE.
- Teneur en soufre ≤ 10 mg/kg et prise en compte des exigences RED II et de compatibilité avec dispositifs de post-traitement (DPF, SCR).
Livraison et opérations de déchargement
- Livraison en vrac selon bons de commande ; déchargement sécurisé dans des dépôts adaptés.
- Camions équipés de volucompteur pour mesurage des volumes.
- Bon de livraison détaillant nature et quantité livrée.
Réception, contrôles et non-conformité
- Contrôle des quantités et conformité à la réception.
- Procédure de non-conformité prévoyant le retrait et le remplacement du volume non conforme dans les 24 heures suivant notification.
Sécurité et environnement opérationnel
- Respect des règles de sécurité lors du transport, du dépôt et du déchargement.
- Mesures visant à réduire l'impact environnemental : gestion des itinéraires, prévention et gestion des fuites, choix et organisation des véhicules de livraison.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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