Fourniture de carburant diesel et d'AdBlue additivé

Réception et conditionnement

• Deux points de réception dotés de cuves (capacités contractuelles indiquées : 10 000 L et 1 400 L).
• Zone de dépotage située dans un bâtiment clos, accessible uniquement pendant les heures d'ouverture.

Livraisons et modalités opérationnelles

• Livraison hebdomadaire minimale sur le site principal : cadence et volume attendus (ex. 2 500 L/semaine).
• Livraison sur commande sur le second point de réception : volumes indicatifs par livraison (ex. 1 000 L).
• Délai maximal d'exécution d'un bon de commande : 5 jours ouvrés (délai fixé par chaque bon de commande).
• Véhicules adaptés aux contraintes d'accès et aux installations de dépotage exigés.
• Le livreur doit se présenter au responsable du site avant tout dépotage, sécuriser la zone et établir un bon de livraison cosigné.

Responsabilité, qualité et assurances

• La responsabilité du dépotage et des livraisons incombe au titulaire; il assume les dommages matériels et accidents liés aux opérations.
• L'acheteur se réserve la possibilité d'effectuer des contrôles qualité; analyses de non-conformité à la charge du titulaire.
• Attestation d'assurance responsabilité civile exigée et mise à disposition sur demande (conditions contractuelles sur niveaux de garantie).

Sanctions et pénalités

• Pénalités de retard : 100 € par jour ouvré.
• Pénalité forfaitaire pour non-remise en état/non-nettoyage en cas d'écoulement : 100 € par constat.
• Pénalités spécifiques prévues en cas de non-respect du formalisme de lutte contre le travail illégal (voir clauses sociales).