Fourniture de carburant par cartes accréditives

Organisation et lots

• Cinq lots fonctionnels couvrant différents secteurs et besoins territoriaux.
• Lot dédié d'approvisionnement bio‑GNV avec quantités annuelles indiquées dans le DQE et un lot d'approvisionnement ponctuel.

Fonctionnement des cartes et traçabilité

• Une carte accréditive nominative par véhicule; cartes de dépannage en supplément.
• Identification des utilisateurs par code confidentiel ; traçabilité complète des opérations (immatriculation, date/heure, carburant, quantité, prix, montant).
• Possibilité de plafonnement par carte en litres et en montant ; restrictions paramétrables par carburant et par période.

Outil de gestion informatique et livrables

• Fourniture d'un outil sécurisé pour émission, renouvellement, opposition et annulation de cartes, suivi des volumes et montants, exports, statistiques et alertes.
• Édition de bons de livraison pour chaque ravitaillement ; génération d'exports et guides opérationnels attendus.
• Facturation dématérialisée ; modalités de paiement par virement et conditions de facturation précisées.

Exécution, continuité et gestion des incidents

• Distribution en stations du fournisseur ou stations accréditées.
• Obligation d'assurer les demandes urgentes dans la même journée ; procédure de recours et mise en place de solutions tierces en cas d'interruption prolongée.
• Procédures de gestion des incidents, maintenance du niveau de service et communication des interruptions.

Conformité et contrôle qualité

• Fourniture de carburants conformes aux normes applicables et aux spécifications saisonnières.
• Prélèvements et analyses en cas de non‑conformité, réalisés par laboratoire certifié.
• Mémoire technique exigé : modalités pratiques d'utilisation de l'outil, délivrance et suivi des cartes, exports attendus, mesures de développement durable et de protection de l'environnement.