Fourniture de carburant par carte accréditive

Carburants fournis

• Essence sans plomb 95 E10
• Essence sans plomb 98
• Bioéthanol E85
• Gazole
• GPL

Distribution et stations

• Approvisionnement 24 h/24 et 7 j/7 dans la station préférentielle du titulaire.
• Obligation de proposer une station de repli en cas de fermeture exceptionnelle dans un rayon maximal de 10 km autour du Centre Technique Municipal.

Fonctions et prestations liées à la carte

• Paiement des prestations annexes : péages autoroutiers, parkings concédés, lavages, aspirateurs, AdBlue, télépéage, boutique, etc.
• Remise d’abonnement et coûts associés (abonnement carte, télépéage) selon DDED/BPU.

Système de gestion et procédures

• Plateforme de gestion en ligne accessible via Internet, compatible avec l’OS utilisé par l’administration.
• Profils utilisateurs : superviseur (droits complets) et utilisateurs (droits consultatifs modulables).
• Gestion des droits : blocage de carte, changement de créneau, seuils/plafonds de distribution, autorisation/desactivation des prestations annexes.
• Suivi des consommations par véhicule et par carburant ; extraction de données et reporting selon formats exportables.
• Système opérationnel dans les 15 jours suivant notification ; manuel d’utilisation fourni et maintenu en cas de modification.

Délivrance, activation et maintenance des cartes

• Délai de délivrance des cartes à l’administration : 15 jours après notification.
• Activation des cartes affectées à un véhicule : immédiate; nécessité de codes/identifiants (code confidentiel, code chauffeur) et kilométrage réel du véhicule.
• Cartes non affectées à un véhicule : possibilité de configuration par quantité/seuil en fonction de la capacité du réservoir.
• Échange/traitement des cartes défectueuses selon délai contractuel (exigence opérationnelle mentionnée : échange sous 8 jours).

Données, tickets et relevés exigés

• Pour chaque approvisionnement : ticket détaillé précisant adresse de la station, identifiant de la carte, date/heure, nature du produit, type de carburant, volume délivré, montant, prix unitaire.
• Relevé mensuel détaillé comprenant : station, numéro de carte, véhicule, code chauffeur, numéro de transaction, nature du produit/service, quantité, prix unitaire, kilométrage réel, total et sous-total par service.

Exigences qualité et conformité

• Carburants conformes aux spécifications réglementaires applicables ; titulaire garant de la qualité en cuves et de la conformité du produit délivré.
• Responsabilité du titulaire et prise en charge des coûts en cas de non-conformité.
• Respect des exigences de sécurité, traçabilité et conformité réglementaire.

Exécution et livraison

• Livraison et retrait des carburants effectués dans le réseau de stations du titulaire.
• Livraison des cartes aux adresses indiquées par l’autorité adjudicatrice selon modalités contractuelles.